SEC(1976)193 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0056/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 614/75 posée par M. DELMOTE sur l'information concernant les interventions du Fonds européen de développement régional projet établi par M. THOMSON

Document date: [1976]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0193
Original Reference Code
SEC(1976)193
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0056/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 614/75 posée par M. DELMOTE sur l'information concernant les interventions du Fonds européen de développement régional projet établi par M. THOMSON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0056/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 614/75 posée par M. DELMOTE sur l'information concernant les interventions du Fonds européen de développement régional projet établi par M. THOMSON. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0056/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 614/75 posée par M. DELMOTTE sur l'information concernant les interventions du Fonds européen de développement régional projet établi par M. THOMSON. (DEU)

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