SEC(1976)133 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0043/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 591/75 posée par M. SEEFELD sur la conduite en état d'ivresse projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA

Document date: [1976]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0133
Original Reference Code
SEC(1976)133
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0043/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 591/75 posée par M. SEEFELD sur la conduite en état d'ivresse projet établi par M. SCARASCIA MUGNOZZA (FRA)
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