SEC(1976)128 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 41/76 Objet : Infraction/France (A.172) - Réglementation en matière de commercialisation des spécialités pharmaceutiques - Proposition d'une lettre au gouvernement français. Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1976)128 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 41/76 Objet : Infraction/France (A.172) - Réglementation en matière de commercialisation des spécialités pharmaceutiques - Proposition d'une lettre au gouvernement français. Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 41/76 Objet : Infraction/France (A.172) - Réglementation en matière de commercialisation des spécialités pharmaceutiques - Proposition d'une lettre au gouvernement français. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 41/76 Objet : Infraction/France (A.172) - Réglementation en matière de commercialisation des spécialités pharmaceutiques - Proposition d'une lettre au gouvernement français. Proposition de M.GUNDELACH (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 41/76 Objet : Infraction/France (A.172) - Réglementation en matière de commercialisation des spécialités pharmaceutiques - Proposition d'une lettre au gouvernement français. Proposition de M. GUNDELACH (DEU)
Conditions of Access and Use
French, German
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