SEC(1976)129 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 33/76 Objet : Infraction présumée/Allemagne (B.322) - Interdiction d'importer des corps gras animaux, raffinés, destinés à l'alimentation humaine - Proposition de report du dossier. Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH

Document date: [1976]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)129
Original Reference Code
SEC(1976)129
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 33/76 Objet : Infraction présumée/Allemagne (B.322) - Interdiction d'importer des corps gras animaux, raffinés, destinés à l'alimentation humaine
- Proposition de report du dossier. Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH (FRA)

Volume 1976/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 33/76 Objet : Infraction présumée/Allemagne (B.322) - Interdiction d'importer des corps gras animaux, raffinés, destinés à l'alimentation humaine
- Proposition de report du dossier. Proposition de MM. LARDINOIS et GUNDELACH (FRA)

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French

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