SEC(1976)127 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 29/76 Objet : Convention sur la pollution chimique du Rhin - participation de la CEE Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA
SEC(1976)127 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 29/76 Objet : Convention sur la pollution chimique du Rhin - participation de la CEE Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA
Document date: [1976]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)127
Original Reference Code
SEC(1976)127
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1976/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/01/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 29/76 Objet : Convention sur la pollution chimique du Rhin - participation de la CEE Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 29 / 76 Objet : Convention sur la pollution chimique du Rhin - participation de la CEE Proposition de M. SCARASCIA MUGNOZZA (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies