SEC(1989)2232 - URUGUAY ROUND : RESSOURCES NATURELLES (document destiné à servir de base aux propositions relatives aux produits couverts par le groupe de négociation sur les ressources naturelles) (Note d'information du groupe de Commissaires les plus intéressés à l'attention des Membres de la Commission) — cfr. COM(89) PV 970 point XX
SEC(1989)2232 - URUGUAY ROUND : RESSOURCES NATURELLES (document destiné à servir de base aux propositions relatives aux produits couverts par le groupe de négociation sur les ressources naturelles) (Note d'information du groupe de Commissaires les plus intéressés à l'attention des Membres de la Commission) — cfr. COM(89) PV 970 point XX
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1989
URUGUAY ROUND : RESSOURCES NATURELLES (document destiné à servir de base aux propositions relatives aux produits couverts par le groupe de négociation sur les ressources naturelles) (Note d'information du groupe de Commissaires les plus intéressés à l'attention des Membres de la Commission) - cfr. COM(89) PV 970 point XX (FRA)
Volume 1989/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1989
URUGUAY ROUND : RESSOURCES NATURELLES (document destiné à servir de base aux propositions relatives aux produits couverts par le groupe de négociation sur les ressources naturelles) (Note d'information du groupe de Commissaires les plus intéressés à l'attention des Membres de la Commission) — cfr. COM(89) PV 970 point XX (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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