SEC(1989)2209 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1661/89 Objet : Recours à une procédure d'arbitrage pour le règlement d'un litige impliquant l'Institut des Transuraniens du CCR à Karisruhe Proposition de M. PANDOLFI, en accord avec M. SCHMIDHUBER
SEC(1989)2209 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1661/89 Objet : Recours à une procédure d'arbitrage pour le règlement d'un litige impliquant l'Institut des Transuraniens du CCR à Karisruhe Proposition de M. PANDOLFI, en accord avec M. SCHMIDHUBER
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)2209
Original Reference Code
SEC(1989)2209
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1989
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/1661/89 Objet : Recours à une procédure d'arbitrage pour le règlement d'un litige impliquant l'Institut des Transuraniens du CCR à Karisruhe Proposition de M. PANDOLFI, en accord avec M. SCHMIDHUBER (FRA)
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