SEC(1989)2221 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 14 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 44/86 (ex NN 40/86) - BELGIQUE Aides belges en faveur d'entreprises pharmaceutiques sous forme de contrats de programme. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1989)2221 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 14 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 44/86 (ex NN 40/86) - BELGIQUE Aides belges en faveur d'entreprises pharmaceutiques sous forme de contrats de programme. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1989
Réunion spéciale "Aides" du jeudi 14 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 44/86 (ex NN 40/86) - BELGIQUE Aides belges en faveur d'entreprises pharmaceutiques sous forme de contrats de programme. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
Volume 1989/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1989
Réunion spéciale "Aides" du jeudi 14 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 44/86 (ex NN 40/86) - BELGIQUE Aides belges en faveur d'entreprises pharmaceutiques sous forme de contrats de programme. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
Conditions of Access and Use
French