SEC(1989)2218 - OJ 992 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Shipbuilding - Review of production aid ceiling for 1990
OJ 992 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Fixation pour 1990 du plafond maximal autorisé d'aides à la production dans la construction navale
SEC(1989)2218 - OJ 992 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Shipbuilding - Review of production aid ceiling for 1990
OJ 992 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Fixation pour 1990 du plafond maximal autorisé d'aides à la production dans la construction navale
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)2218
Original Reference Code
SEC(1989)2218
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1989
OJ 992 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Shipbuilding - Review of production aid ceiling for 1990
OJ 992 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Fixation pour 1990 du plafond maximal autorisé d'aides à la production dans la construction navale. (FRA)
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