SEC(1989)2223 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 14 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat C 26/86 (ex NN 72/85) et C 43/87 (ex NN 63/87) - FRANCE Aides françaises en faveur de l'entreprise publique CDF-Chimie (ORKEM) située à Courbevoie. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1989)2223 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 14 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat C 26/86 (ex NN 72/85) et C 43/87 (ex NN 63/87) - FRANCE Aides françaises en faveur de l'entreprise publique CDF-Chimie (ORKEM) située à Courbevoie. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1989
Réunion spéciale "Aides" du jeudi 14 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat C 26/86 (ex NN 72/85) et C 43/87 (ex NN 63/87) - FRANCE Aides françaises en faveur de l'entreprise publique CDF-Chimie (ORKEM) située à Courbevoie. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
Volume 1989/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1989
Réunion spéciale "Aides" du jeudi 14 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'Etat C 26/86 (ex NN 72/85) et C 43/87 (ex NN 63/87) - FRANCE Aides françaises en faveur de l'entreprise publique CDF-Chimie (ORKEM) située à Courbevoie. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
Conditions of Access and Use
French