SEC(1989)2246 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 13 décembre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "D" 2/89 sur les infractions aux directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Bilan de transposition de directives par l'Espagne et par le Portugal
SEC(1989)2246 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 13 décembre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "D" 2/89 sur les infractions aux directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Bilan de transposition de directives par l'Espagne et par le Portugal
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)2246
Original Reference Code
SEC(1989)2246
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 13 décembre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "D" 2/89 sur les infractions aux directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Bilan de transposition de directives par l'Espagne et par le Portugal (FRA)
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