SEC(1989)2280 - O.J. 992 - 20 décembre 1989. LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE : RAPPORT SUR LES TRAVAUX ET LES PROGRES REALISES POUR L'ANNEE 1990 (Communication de M. le PRESIDENT)
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Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SEC(1989)2280
Original Reference Code
SEC(1989)2280
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1989
O.J. 992 - 20 décembre 1989. LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE : RAPPORT SUR LES TRAVAUX ET LES PROGRES REALISES POUR L'ANNEE 1990 (Communication de M. le PRESIDENT) (FRA)
O.J. 992 - 20 décembre 1989. LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE : RAPPORT SUR LES TRAVAUX ET LES PROGRES REALISES POUR L'ANNEE 1990 (Communication de M. le PRESIDENT) (ENG)
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