SEC(1989)2277 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier un accord sur le commerce et la coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République démocratique allemande. (présentée par la Commission)
SEC(1989)2277 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier un accord sur le commerce et la coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République démocratique allemande. (présentée par la Commission)
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)2277
Original Reference Code
SEC(1989)2277
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1989
O.J. 991 - Point 19. ACCORD COMMERCIAL ET DE COOPERATION ECONOMIQUE ENTRE LA COMMUNAUTE ET LA R.D.A. (Communication de M. ANDRIESSEN) (FRA)
Volume 1989/9021
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 18/12/1989
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier un accord sur le commerce et la coopération commerciale et économique entre la Communauté économique européenne et la République démocratique allemande. (présentée par la Commission) (FRA)
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French
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Reference Code:
CM2/1989-00855/001
Original Reference Code:
CM2 CEE, CEEA_1989_00855_001
Description Level:
Dossier
Dates:
1989 to 1992
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