SEC(1989)2289 - O.J. 992 NOTE A L'ATTENTION DE MMES. ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Rapport "D" 2/89 sur les infractions aux directives (pour non-communication ou non-conformite) et autres questions SEC(89)2210, SEC(89)2111, SEC(89)2112, SEC(89)2113, /2 à /5, SEC(89)2114 SEC (89)2246

Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)2289
Original Reference Code
SEC(1989)2289
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0086
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1989
O.J. 992 NOTE A L'ATTENTION DE MMES. ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Rapport "D" 2/89 sur les infractions aux directives (pour non-communication ou non-conformite) et autres questions. (SEC(89) 2110, SEC(89) 2111, SEC(89) 2112, SEC(89) 2113, /2 à /5 SEC(89) 2114 SEC(89) 2246. 1 – cas de non-communication et non-conformité : page 1 2 — cas de non-communication (base ASMODEE) : page 229 3 — cas reportés ou urgents : page 265 (FRA)

Volume 1989/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1989
O.J. 992 NOTE A L'ATTENTION DE MMES. ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Rapport "D" 2/89 sur les infractions aux directives (pour non-communication ou non-conformite) et autres questions SEC(89)2210, SEC(89)2111, SEC(89)2112, SEC(89)2113, /2 à /5, SEC(89)2114 SEC (89)2246. (FRA)

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