SEC(1989)2282 - URUGUAY ROUND : Projet de soumission au GATT relative aux règles d'origine (document destiné à présenter la contribution communautaire à Genève, après consultation avec les Etats membres au sein du Comité 113) (Note d'information du groupe de Commissaires les plus intéressés à l'attention des Membres de la Commission) - cfr. COM(89) PV 970 point XX
SEC(1989)2282 - URUGUAY ROUND : Projet de soumission au GATT relative aux règles d'origine (document destiné à présenter la contribution communautaire à Genève, après consultation avec les Etats membres au sein du Comité 113) (Note d'information du groupe de Commissaires les plus intéressés à l'attention des Membres de la Commission) - cfr. COM(89) PV 970 point XX
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1989
URUGUAY ROUND : Projet de soumission au GATT relative aux règles d'origine (document destiné à présenter la contribution communautaire à Genève, après consultation avec les Etats membres au sein du Comité 113) (Note d'information du groupe de Commissaires les plus intéressés à l'attention des Membres de la Commission) - cfr. COM (89) PV 970 point XX (ENG)
Volume 1989/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1989
URUGUAY ROUND : Projet de soumission au GATT relative aux règles d'origine (document destiné à présenter la contribution communautaire à Genève, après consultation avec les Etats membres au sein du Comité 113) (Note d'information du groupe de Commissaires les plus intéressés à l'attention des Membres de la Commission) - cfr. COM(89) PV 970 point XX (ENG)
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