SEC(1989)2302 - OJ COM 991, point 20b) Propositions de DECISION DU CONSEIL relatives à la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique SEC(89) 2128 final Communication de M. ANDRIESSEN
SEC(1989)2302 - OJ COM 991, point 20b) Propositions de DECISION DU CONSEIL relatives à la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique SEC(89) 2128 final Communication de M. ANDRIESSEN
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)2302
Original Reference Code
SEC(1989)2302
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/9022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1989
OJ COM 991, point 20b) Propositions de DECISION DU CONSEIL relatives à la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques concernant le commerce et la coopération commerciale et économique SEC(89) 2128 final Communication de M. ANDRIESSEN (FRA)
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