SEC(1989)2284 - a) O.J. 992 - 20 décembre 1989 b) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR : Incitations fiscales pour voitures propres (Note de la DG III à l'attention des Membres de la Commission)
SEC(1989)2284 - a) O.J. 992 - 20 décembre 1989 b) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR : Incitations fiscales pour voitures propres (Note de la DG III à l'attention des Membres de la Commission)
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)2284
Original Reference Code
SEC(1989)2284
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1989/0085
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1989
a) O.J. 992 - 20 décembre 1989 b) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet POLLUTION DE L'AIR PAR LES EMISSIONS DES VEHICULES A MOTEUR : Incitations fiscales pour voitures propres (Note de la DG III à l'attention des Membres de la Commission) (FRA)
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