SEC(1989)2227 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 14 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 245/89 - DANEMARK Taxes parafiscales et aides dans le secteur avicole. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1989)2227 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 14 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 245/89 - DANEMARK Taxes parafiscales et aides dans le secteur avicole. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)2227
Original Reference Code
SEC(1989)2227
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1989
Réunion spéciale "Aides" du jeudi 14 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 245/89 - DANEMARK Taxes parafiscales et aides dans le secteur avicole. PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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