SEC(1989)2219 - Reunion spéciale "Aides" du jeudi 14 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Proposition à la Commission concernant le report par la R.F.A. de la mise en application de l'encadrement de certains secteurs siderugiques hors CECA (88/C 320/03)
SEC(1989)2219 - Reunion spéciale "Aides" du jeudi 14 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Proposition à la Commission concernant le report par la R.F.A. de la mise en application de l'encadrement de certains secteurs siderugiques hors CECA (88/C 320/03)
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)2219
Original Reference Code
SEC(1989)2219
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0084
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1989
Reunion spéciale "Aides" du jeudi 14 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Proposition à la Commission concernant le report par la R.F.A. de la mise en application de l'encadrement de certains secteurs siderugiques hors CECA (88/C 320/03). (FRA)
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