SEC(1989)2188 - 195ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 7 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions DG III/B/01 - A/88/211 - ALLEMAGNE - Produits de lavage des projections chimiques
SEC(1989)2188 - 195ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 7 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions DG III/B/01 - A/88/211 - ALLEMAGNE - Produits de lavage des projections chimiques
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1989
195ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 7 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions DG III/B/01 - A/88/211 - ALLEMAGNE - Produits de lavage des projections chimiques (FRA)
Volume 1989/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1989
195ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 7 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions DG III/B/01 - A/88/211 - ALLEMAGNE - Produits de lavage des projections chimiques (FRA)
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