SEC(1989)2176 - Réunion spéciale "Aides" du jeudi 14 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 44/88 - GRECE Proposition d'une décision de clore la procedure 93.2 CEE à l'encontre des aides versées à l'entreprise "Elbaumin" au titre de la loi grecque 1386/1983. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN

Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)2176
Original Reference Code
SEC(1989)2176
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1989
Réunion spéciale "Aides" du jeudi 14 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 44/88 - GRECE Proposition d'une décision de clore la procedure 93.2 CEE à l'encontre des aides versées à l'entreprise "Elbaumin" au titre de la loi grecque 1386/1983. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)

Volume 1989/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1989
Réunion spéciale "Aides" du jeudi 14 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 44/88 - GRECE Proposition d'une décision de clore la procédure 93.2 CEE à l'encontre des aides versées à l'entreprise "Elbaumin" au titre de la loi grecque 1386/1983. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)

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