SEC(1989)2164 - 195ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 7 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 47/89 - FRANCE Aide au titre de l'article 4, al. 6 de la loi du 7 janvier 1982. Aide à l'entreprise Festa. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1989)2164 - 195ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 7 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 47/89 - FRANCE Aide au titre de l'article 4, al. 6 de la loi du 7 janvier 1982. Aide à l'entreprise Festa. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1989]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1989/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1989
195ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 7 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 47/89 - FRANCE Aide au titre de l'article 4, al. 6 de la loi du 7 janvier 1982. Aide à l'entreprise Festa. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
Volume 1989/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1989
195ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 7 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 47/89 - FRANCE Aide au titre de l'article 4, al. 6 de la loi du 7 janvier 1982. Aide à l'entreprise Festa. PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
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French
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