SEC(1989)2165 - OJ 991 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée no. 298/89 - FRANCE Aides à la recherche en sylviculture et à la recherche papetière financées par des taxes parafiscales
SEC(1989)2165 - OJ 991 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée no. 298/89 - FRANCE Aides à la recherche en sylviculture et à la recherche papetière financées par des taxes parafiscales
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)2165
Original Reference Code
SEC(1989)2165
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1989
OJ 991 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée no. 298/89 - FRANCE Aides à la recherche en sylviculture et à la recherche papetière financées par des taxes parafiscales. (FRA)
Volume 1989/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1989
OJ 991 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat notifiée no. 298/89 - FRANCE Aides à la recherche en sylviculture et à la recherche papetière financées par des taxes parafiscales. (FRA)
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