SEC(1989)2167 - 195ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 7 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Relèvement de 20 à 30 MECU du seuil de notification des cas concrets d'aide dans le cadre d'EUREKA
SEC(1989)2167 - 195ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 7 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Relèvement de 20 à 30 MECU du seuil de notification des cas concrets d'aide dans le cadre d'EUREKA
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)2167
Original Reference Code
SEC(1989)2167
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1989
195ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 7 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Relèvement de 20 à 30 MECU du seuil de notification des cas concrets d'aide dans le cadre d'EUREKA. (FRA)
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