SEC(1989)2163 - 195ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 7 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 86/89 - BELGIQUE Refinancement 1989 du régime "Participation de la Belgique aux programmes européens de R§D technologique". PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
SEC(1989)2163 - 195ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 7 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 86/89 - BELGIQUE Refinancement 1989 du régime "Participation de la Belgique aux programmes européens de R§D technologique". PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN
Document date: [1989]
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CEUE_SEGE-SEC(1989)2163
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SEC(1989)2163
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0081
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1989
195ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 7 décembre 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 86/89 - BELGIQUE Refinancement 1989 du régime "Participation de la Belgique aux programmes européens de R§D technologique". PROPOSITION DE : Sir LEON BRITTAN (FRA)
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