SEC(1989)340 - 177ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Décison de présenter une requête en intervention au nom de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 9/89 Royaume d'Espagne contre Conseil des Communautés européennes
SEC(1989)340 - 177ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Décison de présenter une requête en intervention au nom de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 9/89 Royaume d'Espagne contre Conseil des Communautés européennes
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1989
177ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Décison de présenter une requête en intervention au nom de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 9/89 Royaume d'Espagne contre Conseil des Communautés européennes (FRA)
Volume 1989/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1989
177ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Décison de présenter une requête en intervention au nom de la Commission devant la Cour de Justice dans l'affaire 9/89 Royaume d'Espagne contre Conseil des Communautés européennes (FRA)
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