SEC(1989)342 - 178ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 16 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 35/88 (ex NN 81/88) - FRANCE Aide en supplément de la prime communautaire payable par brevis et par chèvre pour la campagne 1987
SEC(1989)342 - 178ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 16 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 35/88 (ex NN 81/88) - FRANCE Aide en supplément de la prime communautaire payable par brevis et par chèvre pour la campagne 1987
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)342
Original Reference Code
SEC(1989)342
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1989
178ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 16 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 35/88 (ex NN 81/88) - FRANCE Aide en supplément de la prime communautaire payable par brevis et par chèvre pour la campagne 1987. (FRA)
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