SEC(1989)358 - 177ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 mars 1989. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - P/88/208 - ALLEMAGNE - Echanges d'électricité entre la France et l'Allemagne
SEC(1989)358 - 177ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 mars 1989. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - P/88/208 - ALLEMAGNE - Echanges d'électricité entre la France et l'Allemagne
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)358
Original Reference Code
SEC(1989)358
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1989
177ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 mars 1989. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - P/88/208 - ALLEMAGNE - Echanges d'électricité entre la France et l'Allemagne (FRA)
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