SEC(1989)358 - 177ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 mars 1989. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - P/88/208 - ALLEMAGNE - Echanges d'électricité entre la France et l'Allemagne
SEC(1989)358 - 177ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 mars 1989. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - P/88/208 - ALLEMAGNE - Echanges d'électricité entre la France et l'Allemagne
Document date: [1989]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)358
Original Reference Code
SEC(1989)358
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 02/03/1989
177ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 mars 1989. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - P/88/208 - ALLEMAGNE - Echanges d'électricité entre la France et l'Allemagne (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies