SEC(1989)338 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT Déclaration de la Commission sur la position commune du Conseil du 27 février 1989 relative à la proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres
PROCEDURE DE COOPERATION Communication de la Commission au Parlement Européen Déclaration de la Commission sur la position commune du Conseil du 27 février 1989 relative à la proposition de règlement du Consiel modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres (Doc. COM (88) 526 final du 14 novembre 1988)
SEC(1989)338 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT Déclaration de la Commission sur la position commune du Conseil du 27 février 1989 relative à la proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres
PROCEDURE DE COOPERATION Communication de la Commission au Parlement Européen Déclaration de la Commission sur la position commune du Conseil du 27 février 1989 relative à la proposition de règlement du Consiel modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres (Doc. COM (88) 526 final du 14 novembre 1988)
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0008
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 03/03/1989
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT Déclaration de la Commission sur la position commune du Conseil du 27 février 1989 relative à la proposition de règlement du conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres
PROCEDURE DE COOPERATION Communication de la Commission au Parlement Européen Déclaration de la Commission sur la position commune du Conseil du 27 février 1989 relative à la proposition de règlement du Consiel modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres (Doc. COM (88) 526 final du 14 novembre 1988) (FRA)
PROCEDURE DE COOPERATION Communication de la Commission au Parlement Européen Déclaration de la Commission sur la position commune du Conseil du 27 février 1989 relative à la proposition de règlement du Consiel modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres (Doc. COM (88) 526 final du 14 novembre 1988) (ENG)
PROCEDURE DE COOPERATION Communication de la Commission au Parlement Européen Déclaration de la Commission sur la position commune du Conseil du 27 février 1989 relative à la proposition de règlement du Consiel modifiant le règlement (CEE) n° 3/84 instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres (Doc. COM (88) 526 final du 14 novembre 1988) (DEU)
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