SEC(1989)326 - 177ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 40/89 - ALLEMAGNE Aid to shipbuilding - Development aid to Israël Proposition de : SIR LEON BRITTAN
SEC(1989)326 - 177ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 40/89 - ALLEMAGNE Aid to shipbuilding - Development aid to Israël Proposition de : SIR LEON BRITTAN
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1989
177ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 40/89 - ALLEMAGNE Aid to shipbuilding - Development aid to Israël Proposition de : SIR LEON BRITTAN (FRA)
Volume 1989/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1989
177ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 2 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 40/89 - ALLEMAGNE Aid to shipbuilding - Development aid to Israël Proposition de : SIR LEON BRITTAN (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French