SEC(1989)315 - 177ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Mesures générales et aides d'Etat au sens des articles 92 et 93 CEE. Réf. : SEC(87) 1538/2
SEC(1989)315 - 177ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Mesures générales et aides d'Etat au sens des articles 92 et 93 CEE. Réf. : SEC(87) 1538/2
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)315
Original Reference Code
SEC(1989)315
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1989
177ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Mesures générales et aides d'Etat au sens des articles 92 et 93 CEE. Réf. : SEC(87) 1538/2 (FRA)
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