SEC(1989)293 - O.J. 957 - 21.3.1989 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE LA PECHE - modification des listes de navires autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perche dans certaines zones de la Communauté (Communication de M. le Président, en accord avec M. MARIN)
SEC(1989)293 - O.J. 957 - 21.3.1989 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE LA PECHE - modification des listes de navires autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perche dans certaines zones de la Communauté (Communication de M. le Président, en accord avec M. MARIN)
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)293
Original Reference Code
SEC(1989)293
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Brouet, Agnes
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Volume 1989/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1989
O.J. 957 - 21.3.1989 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE LA PECHE - modification des listes de navires autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perche dans certaines zones de la Communauté (Communication de M. le Président, en accord avec M. MARIN) (FRA)
O.J. 957 - 21.3.1989 EXTENSION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DE LA PECHE - modification des listes de navires autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perche dans certaines zones de la Communauté (Communication de M. le Président, en accord avec M. MARIN) (ENG)
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