SEC(1989)316 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Base juridique des propositions du Conseil a) concernant l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés b) sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement - conclusions de la réunion ad hoc du groupe institutionnel du 22 février 1989
SEC(1989)316 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Base juridique des propositions du Conseil a) concernant l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés b) sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement - conclusions de la réunion ad hoc du groupe institutionnel du 22 février 1989
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)316
Original Reference Code
SEC(1989)316
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1989
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Base juridique des propositions du Conseil a) concernant l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés b) sur la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement - conclusions de la réunion ad hoc du groupe institutionnel du 22 février 1989 (FRA)
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