SEC(1989)323 - 177ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 67/88 - PORTUGAL Projet d'aide en faveur de l'entreprise Aços Tomi Feteira PROPOSITION DE : SIR LEON BRITTAN
SEC(1989)323 - 177ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 67/88 - PORTUGAL Projet d'aide en faveur de l'entreprise Aços Tomi Feteira PROPOSITION DE : SIR LEON BRITTAN
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1989
177ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 67/88 - PORTUGAL Projet d'aide en faveur de l'entreprise Aços Tomi Feteira PROPOSITION DE : SIR LEON BRITTAN (FRA)
Volume 1989/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1989
177ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 67/88 - PORTUGAL Projet d'aide en faveur de l'entreprise Aços Tomi Feteira PROPOSITION DE : SIR LEON BRITTAN (FRA)
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French