SEC(1989)349 - 177ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 75/88 - ALLEMAGNE Pêche dans les eaux intérieures. PROPOSITION DE : M. MARIN
SEC(1989)349 - 177ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 75/88 - ALLEMAGNE Pêche dans les eaux intérieures. PROPOSITION DE : M. MARIN
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)349
Original Reference Code
SEC(1989)349
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1989/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1989
177ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 2 mars 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 75/88 - ALLEMAGNE Pêche dans les eaux intérieures. PROPOSITION DE : M. MARIN (FRA)
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