SEC(1989)348 - Projet de note concernant les compétences externes de la Communauté dans le domaine de l'environnement (Communication de M. RIPA DI MEANA en liaison avec le Service Juridique pour information des Membres de la Commission)
SEC(1989)348 - Projet de note concernant les compétences externes de la Communauté dans le domaine de l'environnement (Communication de M. RIPA DI MEANA en liaison avec le Service Juridique pour information des Membres de la Commission)
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)348
Original Reference Code
SEC(1989)348
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0008
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1989
Projet de note concernant les compétences externes de la Communauté dans le domaine de l'environnement (Communication de M. RIPA DI MEANA en liaison avec le Service Juridique pour information des Membres de la Commission) (FRA)
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