SEC(1989)382 - O.J. 955 8 mars 1989 PORTEE DE L'ARTICLE 100 A § 4 DU TRAITE CEE Note de synthèse des travaux du groupe institutionnel diffusée sous l'autorité de M. le Président en accord avec M. BANGEMANN. Note complémentaire de la DG III diffusée sous l'autorité de M. BANGEMANN
SEC(1989)382 - O.J. 955 8 mars 1989 PORTEE DE L'ARTICLE 100 A § 4 DU TRAITE CEE Note de synthèse des travaux du groupe institutionnel diffusée sous l'autorité de M. le Président en accord avec M. BANGEMANN. Note complémentaire de la DG III diffusée sous l'autorité de M. BANGEMANN
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1989
O.J. 955 8 mars 1989 PORTEE DE L'ARTICLE 100 A § 4 DU TRAITE CEE Note de synthèse des travaux du groupe institutionnel diffusée sous l'autorité de M. le Président en accord avec M. BANGEMANN. Note complémentaire de la DG III diffusée sous l'autorité de M. BANGEMANN. (FRA)
Volume 1989/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1989
O.J. 955 8 mars 1989 PORTEE DE L'ARTICLE 100 A § 4 DU TRAITE CEE Note de synthèse des travaux du groupe institutionnel diffusée sous l'autorité de M. le Président en accord avec M. BANGEMANN. Note complémentaire de la DG III diffusée sous l'autorité de M. BANGEMANN. (FRA)
O.J. 955 8 mars 1989 PORTEE DE L'ARTICLE 100 A § 4 DU TRAITE CEE Note de synthèse des travaux du groupe institutionnel diffusée sous l'autorité de M. le Président en accord avec M. BANGEMANN. Note complémentaire de la DG III diffusée sous l'autorité de M. BANGEMANN. (ENG)
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English, French
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