SEC(1989)406 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 9 mars 1989. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport du groupe interservices sur les conditions qu'un Etat membre peut imposer vis-à-vis des ressortissants communautaires pour l'octroi de licences et/ou de pavillon aux bateaux de pêche
SEC(1989)406 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 9 mars 1989. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport du groupe interservices sur les conditions qu'un Etat membre peut imposer vis-à-vis des ressortissants communautaires pour l'octroi de licences et/ou de pavillon aux bateaux de pêche
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 9 mars 1989. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport du groupe interservices sur les conditions qu'un Etat membre peut imposer vis-à-vis des ressortissants communautaires pour l'octroi de licences et/ou de pavillon aux bateaux de pêche (FRA)
Volume 1989/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/03/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 9 mars 1989. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport du groupe interservices sur les conditions qu'un Etat membre peut imposer vis-à-vis des ressortissants communautaires pour l'octroi de licences et/ou de pavillon aux bateaux de pêche (FRA)
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