SEC(1989)384 - OJ 955, point 8 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions P/88/208 - ALLEMAGNE - Echanges d'électricité entre la France et l'Allemagne. (doc. SEC(89) 358 et /2
SEC(89) 159 et /2) - Compte-rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 2 mars 1989
SEC(1989)384 - OJ 955, point 8 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions P/88/208 - ALLEMAGNE - Echanges d'électricité entre la France et l'Allemagne. (doc. SEC(89) 358 et /2
SEC(89) 159 et /2) - Compte-rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 2 mars 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1989
OJ 955, point 8 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions P/88/208 - ALLEMAGNE - Echanges d'électricité entre la France et l'Allemagne. (doc. SEC(89) 358 et /2
SEC(89) 159 et /2) - Compte-rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 2 mars 1989. (FRA)
Volume 1989/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/03/1989
OJ 955, point 8 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions P/88/208 - ALLEMAGNE - Echanges d'électricité entre la France et l'Allemagne. (doc. SEC(89) 358 et /2
SEC(89) 159 et /2) - Compte-rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 2 mars 1989. (FRA)
Ag: 955, item 8 MEMORANDUM TO THE MEMBERS OF THE COMMISSION Re.: Enforcement of Community law Infringements P/88/208 - GERMANY - Sale of French electricity to Germany (Docs. SEC(89) 358 and /2
SEC(89) 159 and /2) - Report on the special Chefs de cabinet meeting on Thursday, 2 March 1989 (ENG)
TO 955 Punkt 8 VERMERK FÜR DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS: Verstöße P/88/208 - Deutschland - Stromaustausch zwischen Frankreich und Deutschland (SEK(89) 358 und 358/2
SEK(89) 159 und 159/2) - Zusammenfassung der Sondersitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, dem 2. März 1989 (DEU)
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