SEC(1989)380 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 6 avril 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"1/89 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit comunautaire : - Rapport "B" 1/89 sur les infractions présumées (cas décelés d'office et plaintes). - Cas reportés ou urgents (infractions constatées "A" et Directives

Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)380
Original Reference Code
SEC(1989)380
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 6 avril 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"1/89 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit comunautaire : - Rapport "B" 1/89 sur les infractions présumées (cas décelés d'office et plaintes). - Cas reportés ou urgents (infractions constatées "A" et Directives (FRA)

Volume 1989/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 6 avril 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"1/89 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit comunautaire : . Rapport "B" 1/89 sur les infractions présumées (cas décelés d'office et plaintes). - Cas reportés ou urgents (infractions constatées "A" et Directives (FRA)

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French

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