SEC(1989)409 - OJ 956/2 - Point 12 Importation de pommes en provenance de l'hémisphère sud (Communication de M. Mac SHARRY, M. ANDRIESSEN et M. MATUTES)
SEC(1989)409 - OJ 956/2 - Point 12 Importation de pommes en provenance de l'hémisphère sud (Communication de M. Mac SHARRY, M. ANDRIESSEN et M. MATUTES)
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1989
OJ 956/2 - Point 12 Importation de pommes en provenance de l'hémisphère sud (Communication de M. Mac SHARRY, M. ANDRIESSEN et M. MATUTES) (FRA)
Volume 1989/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/03/1989
OJ 956/2 - Point 12 Importation de pommes en provenance de l'hémisphère sud (Communication de M. Mac SHARRY, M. ANDRIESSEN et M. MATUTES) (FRA)
OJ 956/2 - Point 12 Importation de pommes en provenance de l'hémisphère sud (Communication de M. Mac SHARRY, M. ANDRIESSEN et M. MATUTES) (ENG)
OJ 956/2 - Point 12 Importation de pommes en provenance de l'hémisphère sud (Communication de M. Mac SHARRY, M. ANDRIESSEN et M. MATUTES) (DEU)
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