SEC(1989)412 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 6 avril 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"1/89 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit comunautaire : . Rapport "B" 1/89 sur les infractions présumées (cas décelés d'office et plaintes). - Documents diffusés jusqu'à présent
SEC(1989)412 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 6 avril 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"1/89 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit comunautaire : . Rapport "B" 1/89 sur les infractions présumées (cas décelés d'office et plaintes). - Documents diffusés jusqu'à présent
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 6 avril 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"1/89 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit comunautaire : . Rapport "B" 1/89 sur les infractions présumées (cas décelés d'office et plaintes). - Documents diffusés jusqu'à présent. (FRA)
Volume 1989/9004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 6 avril 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "B"1/89 sur les infractions présumées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit comunautaire : . Rapport "B" 1/89 sur les infractions présumées (cas décelés d'office et plaintes). - Documents diffusés jusqu'à présent. (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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