SEC(1987)1079 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/836/87 Objet : STABEX - transferts à effectuer pour l'année d'application 1986 Proposition de : M. NATALI
SEC(1987)1079 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/836/87 Objet : STABEX - transferts à effectuer pour l'année d'application 1986 Proposition de : M. NATALI
Document date: [1987]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1079
Original Reference Code
SEC(1987)1079
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/836/87 Objet : STABEX - transferts à effectuer pour l'année d'application 1986 Proposition de : M. NATALI (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/836/87 Objet : STABEX - transferts à effectuer pour l'année d'application 1986 Proposition de : M. NATALI (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/836/87 Objet : STABEX - transferts à effectuer pour l'année d'application 1986 Proposition de : M. NATALI (DEU)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English, French, German
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly