SEC(1987)1079 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/836/87 Objet : STABEX - transferts à effectuer pour l'année d'application 1986 Proposition de : M. NATALI
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Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1079
Original Reference Code
SEC(1987)1079
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/836/87 Objet : STABEX - transferts à effectuer pour l'année d'application 1986 Proposition de : M. NATALI (FRA)
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