SEC(1987)1086 - O.J.881/3 POINT 14b Conséquences économiques du rapprochement des fiscalité indirectes ( Note de la Direction générale des Affaires économiques et financières demandée lors de la réunion spéciale des Chefs de cabinet)
SEC(1987)1086 - O.J.881/3 POINT 14b Conséquences économiques du rapprochement des fiscalité indirectes ( Note de la Direction générale des Affaires économiques et financières demandée lors de la réunion spéciale des Chefs de cabinet)
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1086
Original Reference Code
SEC(1987)1086
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1987/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1987
O.J. 881 Point 14 b Fiscalité - Suppression des frontières fiscales (Note du Service Juridique demandée lors de la réunion spéciale des Chefs de cabinet) (FRA)
Volume 1987/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/07/1987
O.J.881/3 POINT 14b Conséquences économiques du rapprochement des fiscalité indirectes ( Note de la Direction générale des Affaires économiques et financières demandée lors de la réunion spéciale des Chefs de cabinet) (FRA)
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