SEC(1987)1075 - OJ 881, 1.7.1987 Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 141ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 25 juin 1987

Document date: [1987]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1075
Original Reference Code
SEC(1987)1075
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1987
OJ 881, 1.7.1987 Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 141ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 25 juin 1987 (FRA)

Volume 1987/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1987
OJ 881, 1.7.1987 Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 141ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 25 juin 1987 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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