SEC(1987)1075 - OJ 881, 1.7.1987 Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 141ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 25 juin 1987
SEC(1987)1075 - OJ 881, 1.7.1987 Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 141ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 25 juin 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1987/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1987
OJ 881, 1.7.1987 Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 141ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 25 juin 1987 (FRA)
Volume 1987/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/06/1987
OJ 881, 1.7.1987 Point 8 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Aides d'Etat - Compte rendu de la 141ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 25 juin 1987 (FRA)
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French
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