SEC(1987)1065 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/820/87 Objet : Remboursement des droits à l'importation - demande présentée par le R.F.A Proposition de : LORD COCKFIELD

Document date: [1987]
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Created By
Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1065
Original Reference Code
SEC(1987)1065
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/820/87 Objet : Remboursement des droits à l'importation - demande présentée par le R.F.A Proposition de : LORD COCKFIELD (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/820/87 Objet : Remboursement des droits à l'importation - demande présentée par la R.F.A Proposition de : LORD COCKFIELD (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/820/87 Objet: : Remboursement des droits à l'importation - demande présentée par la R.F.A Proposition de : LORD COCKFIELD (DEU)

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English, French, German

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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