SEC(1987)1070 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du mardi 14 juillet 1987, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents DG. III B/87/108 NL Radiodiffusion p. 1 DG. XI A/87/177 L D.75/439-442 p. 2 à 180 76/403-78/319 B/87/158 I D.79/409 - Oiseaux p. 3

Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1070
Original Reference Code
SEC(1987)1070
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1987/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/07/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du mardi 14 juillet 1987, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire (directives) - Autres questions NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents DG. III B/87/108 NL Radiodiffusion p. 1 DG. XI A/87/177 L D.75/439-442 p. 2 à 180 76/403-78/319 B/87/158 I D.79/409 - Oiseaux p. 3 (FRA)

Volume 1987/9013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1987
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du jeudi 16 juillet 1987, consacrée principalement au contrôle de l'application du droit communautaire NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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