SEC(1987)1066 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/828/87 Objet : Contrat de prestation de services pour la mise en oeuvre et le contrôle des 12 projets de démonstration de technologies propres, décrits dans la procédure écrite 86/c 244/05 du 30.09.1986. Proposition de M. CLINTON DAVIS
SEC(1987)1066 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/828/87 Objet : Contrat de prestation de services pour la mise en oeuvre et le contrôle des 12 projets de démonstration de technologies propres, décrits dans la procédure écrite 86/c 244/05 du 30.09.1986. Proposition de M. CLINTON DAVIS
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1066
Original Reference Code
SEC(1987)1066
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1987/0035
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/06/1987
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION PROCEDURE ECRITE E/828/87 Objet : Contrat de prestation de services pour la mise en oeuvre et le contrôle des 12 projets de démonstration de technologies propres, décrits dans la procédure écrite 86/c 244/05 du 30.09.1986. Proposition de M. CLINTON DAVIS (FRA)
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