SEC(1987)1106 - OJ 883 - 15.07.1987 Avis sur l'adhésion de la Turquie à la Communauté. Mesures d'organisation interne des travaux à prendre par la Commission (Communication de M. CHEYSSON)
SEC(1987)1106 - OJ 883 - 15.07.1987 Avis sur l'adhésion de la Turquie à la Communauté. Mesures d'organisation interne des travaux à prendre par la Commission (Communication de M. CHEYSSON)
Document date: [1987]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1987)1106
Original Reference Code
SEC(1987)1106
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1987/0036
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/07/1987
OJ 883 - 15.07.1987 Avis sur l'adhésion de la Turquie à la Communauté. Mesures d'organisation interne des travaux à prendre par la Commission (Communication de M. CHEYSSON) (FRA)
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