SEC(1987)1118 - OJ 882 point, 11 C NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : COMITOLOGIE : * Pouvoirs d'exécution et de gestion de la Commission (doc. SEC(87) 1110) * Procédures internes permettant à la Commission de tenir compte, dans ses décisions, des avis exprimés par les Comités (doc. SEC(87) 1109) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 3 juillet 1987
SEC(1987)1118 - OJ 882 point, 11 C NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : COMITOLOGIE : * Pouvoirs d'exécution et de gestion de la Commission (doc. SEC(87) 1110) * Procédures internes permettant à la Commission de tenir compte, dans ses décisions, des avis exprimés par les Comités (doc. SEC(87) 1109) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 3 juillet 1987
Document date: [1987]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1987/0037
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1987
OJ 882 point, 11 C NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : COMITOLOGIE : * Pouvoirs d'exécution et de gestion de la Commission (doc. SEC(87) 1110) * Procédures internes permettant à la Commission de tenir compte, dans ses décisions, des avis exprimés par les Comités (doc. SEC(87) 1109) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 3 juillet 1987 (FRA)
Ag 882, item 11(c) MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Committology Commission's implementation and management powers (SEC(87)1110) Internal procedure to enable the Commission to take account of committee opinions in its decisions (SEC(87)1109) Results of special Chefs de Cabinet's meeting, Friday 3 July 1987 (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
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